Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Norvesta Autos SAS, immatriculée sous le numéro SIRET correspondant à notre siège situé au 111 Cours de l'Intendance, 33200 Bordeaux, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. Nous nous engageons à garantir la confidentialité absolue de vos informations financières sensibles, qu'il s'agisse de vos déclarations de TVA, de votre planifieur fiscal ou de vos documents comptables. La finalité exclusive de la collecte est l'exécution de nos prestations de conseil fiscal et comptable.
Norvesta Autos SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos six services fondamentaux : la planification fiscale des entreprises, la tenue de livres et la paie, les déclarations de revenus, la conformité TVA, la préparation aux audits et le soutien aux litiges fiscaux. Les informations recueillies incluent vos coordonnées professionnelles, les documents comptables bruts, les justificatifs d'identité pour la vérification KYC, ainsi que l'historique de vos échanges avec notre équipe via nos canaux officiels (email [email protected] ou formulaire de contact sécurisé).
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques conformément à l'article 6 du RGPD. En premier lieu, le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service entre Norvesta Autos SAS et votre entreprise (exécution des missions de comptabilité ou de conseil fiscal). Deuxièmement, nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales en matière de conservation documentaire et de déclaration aux administrations fiscales françaises. Enfin, vos intérêts légitimes sont préservés par notre obligation de secret professionnel imposée aux experts-comptables et conseils fiscaux.
Lors de votre navigation sur notre site web à Bordeaux, des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du portail client sécurisé sont déposés sans votre consentement préalable. Pour les analyses d'audience et le marketing de performance (notamment via Google Ads et Google Conversion Tracking), nous utilisons des cookies publicitaires qui nécessitent votre accord explicite. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bannière de cookie ou refuser le suivi comportemental tiers sans que cela n'affecte la qualité de nos services fiscaux. Le retrait du consentement s'effectue en modifiant les paramètres dans votre navigateur ou en contactant directement notre délégué à la protection des données.
Norvesta Autos SAS ne vend jamais vos données personnelles. La transmission de vos informations est strictement limitée aux sous-traitants indispensables à l'exécution de nos prestations : les plateformes bancaires pour les virements fiscaux, les services cloud hébergeant vos écritures comptables de manière sécurisée (certifiée ISO 27001), et les autorités fiscales compétentes (DGFiP) ou organismes d'audit lors de la préparation à un contrôle fiscal. Aucun transfert de données vers des pays tiers hors Union Européenne ne sera effectué sans garanties contractuelles adéquates validées par la Commission Européenne.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée à la finalité du traitement. Les documents comptables, les déclarations de revenus et les pièces justificatives relatives à vos litiges fiscaux sont conservés pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales françaises en matière de preuve comptable et fiscale. Vos données administratives liées à la relation commerciale inactive sont effacées trois ans après le dernier contact ou la fin du mandat. Les logs d'accès au site web sont anonymisés après douze mois.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli » dans les limites légales), de limitation du traitement, et de portabilité de vos données chez Norvesta Autos SAS. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au traitement si celui-ci repose sur notre intérêt légitime. L'exercice de ces droits s'effectue par écrit à l'adresse [email protected]. En cas de refus partiel lié à des obligations légales (comme la conservation comptable), nous vous en fournirons les motifs précis. Un droit d'introduction de réclamation auprès de la CNIL reste toujours ouvert.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour soumettre une demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) chez Norvesta Autos SAS. Notre équipe est disponible pour éclaircir tout doute sur nos pratiques de sécurité et de confidentialité. Adresse postale : 111 Cours de l'Intendance, 33200 Bordeaux, France. Email : [email protected]. Nos bureaux à Bordeaux sont ouverts du lundi au vendredi pour traiter vos dossiers dans les meilleurs délais.